1. Sources
- Photo aérienne : SWISSIMAGE de swisstopo. Le dossier indique l'année de vol de l'image évaluée.
- Mensuration officielle : couverture du sol et bâtiments du canton, obtenus via geodienste.ch. Le dossier indique l'état des données.
Indications tirées de la mensuration officielle sans garantie et sans effet juridique.
Bauland-Scout couvre aujourd'hui 18 cantons. Dans les huit autres cantons (LU, OW, NW, SG, VS, VD, NE, JU), les géodonnées nécessaires ne sont actuellement pas librement disponibles pour cet usage, ou la clarification est en cours. D'autres cantons suivront dès que les données le permettront.
2. Deux niveaux
Photo aérienne vérifiée : sans particularité : sur la photo aérienne, aucun bâtiment ni aucune installation n'est visible sur le bien-fonds (hors petites constructions de moins de 12 m²), et la mensuration officielle n'y inscrit aucun bâtiment de 12 m² ou plus.
Photo aérienne vérifiée : à clarifier sur place : aucun bâtiment n'a été détecté sur la photo aérienne, mais au moins une circonstance justifie une clarification sur place. Le dossier indique chaque motif séparément.
Exemples de motifs du niveau « Photo aérienne vérifiée : à clarifier sur place » :
- utilisation comme jardin, par exemple jardins familiaux
- surface revêtue
- couvert de 12 m² ou plus
- bâtiment projeté
- bien-fonds de moins de 500 m²
Si une source manque ou si les données de la mensuration officielle datent de plus de 180 jours, aucune mention n'apparaît.
3. Indications
En plus du niveau, le dossier mentionne ces indications :
- petite construction de moins de 12 m², visible ou inscrite
- une partie de la surface est inscrite comme forêt ou boisée
- un cours d'eau ou plan d'eau touche la surface
Les arbres et les buissons ne conduisent pas au niveau « Photo aérienne vérifiée : à clarifier sur place ».
4. Limites
- La photo aérienne montre l'état au moment du vol ; les changements ultérieurs ne sont pas visibles.
- L'évaluation n'est pas un extrait certifié. Les renseignements officiels sont fournis par le service de mensuration compétent.
- Elle ne remplace ni une visite sur place ni le renseignement du service des constructions.
- Non bâti ne signifie pas qu'un bien-fonds est à vendre.
5. Quelle est la fiabilité de la mention ?
Dans deux échantillons tirés au hasard de 150 biens-fonds chacun avec la mention « Photo aérienne vérifiée : sans particularité », des analyses d'images distinctes ont étayé le constat dans 86 à 87 % des cas, lorsque les cas où elles divergeaient sont comptés strictement comme non confirmés. Avec une troisième vérification à l'aide d'une image des environs et du plan, la part était de 94 à 95 % (état au 04.11.2026).
Le premier échantillon a été mesuré avec la version précédente de la règle de vérification, le second avec la version actuelle.
La mention est donc une valeur indicative : sur place, la situation peut être différente. Elle ne remplace ni la visite sur place ni le renseignement du service des constructions.
6. Petites constructions dans le registre des bâtiments
Si le Registre fédéral des bâtiments et des logements ne mentionne sur un terrain que des petites constructions de moins de 20 m² (par exemple cabanon de jardin ou remise), le terrain apparaît avec « Clarification nécessaire » et une mention explicite dans le dossier. Cela ne vaut que pour les parcelles non bâties entre des constructions existantes dont l’emprise constructible est établie ; les inscriptions des catégories industrie, édifices religieux et sport restent exclues.
La base est un échantillon aléatoire de 150 terrains de ce type (état au 09.11.2026). Pour les parcelles non bâties entre des constructions existantes, aucun bâtiment plus grand n’était visible sur la photo aérienne dans 61 cas sur 64 : 95,3 % (intervalle à 95 % de 87,1 à 98,4 %). Sur l’ensemble des 150 terrains, la proportion était de 84,7 % (78,0 à 89,6 %) ; c’est pourquoi seul ce sous-groupe est repris.
Réserves : le sous-groupe a été choisi après le tirage, chaque image a été évaluée une fois de manière automatisée, et beaucoup de ces terrains sont des jardins ou des jardins familiaux. Les terrains de 500 m² et plus sont en outre contrôlés sur la photo aérienne dans le cadre du processus ordinaire : si elle montre un bâtiment plus grand, le terrain est de nouveau exclu. Les terrains plus petits ne font pas l’objet de ce contrôle.