Bauland-Scout

Déclaration de protection des données

Traduction fournie à titre d'information. Seule la version allemande fait foi (Massgebend ist die deutsche Fassung.)

Mise à jour : 10 novembre 2026 · s'applique au site web bauland-scout.ch (page d'accueil, recherche de biens-fonds, étendue des prestations) et à l'espace client avec la page de compte app.bauland-scout.ch

1. Responsable

Responsable du traitement de vos données personnelles :
Roland Hafner, entreprise individuelle Bauland-Scout
Wannenstrasse 83
8610 Uster, Suisse
UID: CHE-462.526.448

E-mail : kontakt@bauland-scout.ch · autres indications dans les mentions légales. La loi suisse sur la protection des données (LPD) s'applique.

2. Hébergement en Suisse

Le site web, l'espace client et toutes les bases de données fonctionnent sur un serveur que nous louons auprès d'Infomaniak (Infomaniak Network SA, Genève). Le serveur se trouve en Suisse. Infomaniak fournit l'infrastructure ; nous traitons nous-mêmes les données présentes sur le serveur.

3. Visite du site web

Lors de l'ouverture d'une page, votre navigateur transmet, pour des raisons techniques, des informations telles que l'adresse IP, l'heure, l'adresse consultée et le type de navigateur. Notre serveur journalise les requêtes adressées à l'application (par exemple l'envoi du formulaire de contact ou l'utilisation de l'espace client) avec l'adresse IP, l'heure et l'adresse consultée. Nous utilisons ces journaux uniquement pour l'exploitation, la recherche d'erreurs et la prévention des abus. Les journaux sont écrasés en continu (au maximum 3 × 10 Mo par service, en pratique quelques semaines). Aucune évaluation à des fins de profilage n'a lieu.

4. Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez au moyen du formulaire, nous traitons votre nom, votre entreprise (facultatif), votre adresse e-mail et votre message afin de répondre à votre demande. Les données sont enregistrées sur notre serveur en Suisse et nous y répondons personnellement. Afin de prévenir les abus massifs, le serveur conserve votre adresse IP pendant une heure lors de l'envoi, uniquement en mémoire vive.

Nous effaçons les demandes de contact 90 jours après leur traitement ; si un mandat en résulte, le chiffre 7 s'applique.

Récits de réussite : nous ne publions une histoire que vous nous envoyez au moyen du formulaire « Votre histoire » qu'avec votre consentement et après notre validation ; nous n'enregistrons une adresse de contact facultative que si vous cochez expressément la case prévue à cet effet, et nous l'effaçons 30 jours après la validation ou le refus (en l'absence de décision, une histoire est réputée refusée après 90 jours).

5. E-mail

Notre boîte aux lettres kontakt@bauland-scout.ch est également hébergée chez Infomaniak. Les e-mails que vous nous écrivez et ceux que nous vous envoyons (par exemple des réponses ou des factures) transitent par les serveurs de messagerie d'Infomaniak.

Historique par client ou par entreprise. Afin de disposer de l'ensemble des échanges en cas de questions ou de réclamations, notre serveur attribue les e-mails qui se rapportent clairement à un client ou à une entreprise que nous avons contactée à ce client ou à cette entreprise. Sont enregistrés la date, le sens de l'échange, l'objet et le texte abrégé (5'000 caractères au maximum), sans pièces jointes ; nous n'enregistrons pas les e-mails qui ne peuvent pas être attribués. Les entrées se trouvent sur notre serveur en Suisse. Pour les clients ayant passé des commandes, nous les conservons 10 ans en tant que correspondance commerciale, sinon 2 ans. En cas d'opposition, nous effaçons immédiatement le texte et ne conservons que la date et l'objet à titre de preuve.

Boîte de réception dans notre outil de gestion. Nous lisons les e-mails adressés à kontakt@bauland-scout.ch et y répondons également dans notre propre application de gestion, non publique. Elle affiche les e-mails directement depuis la boîte aux lettres chez Infomaniak et n'en enregistre pas le contenu ; seule subsiste l'attribution aux clients ou aux entreprises décrite ci-dessus. Nous posons les marquages tels que « lu », « répondu » ou « traité » dans la boîte aux lettres elle-même. L'application supprime automatiquement dans la boîte aux lettres les e-mails sans lien commercial (par exemple publicité ou demandes ponctuelles) après 2 ans, la correspondance commerciale après 10 ans et les copies d'e-mails automatiques (ch. 7) après 30 jours ; à part cela, rien n'est supprimé ni déplacé.

E-mails publicitaires et de prospection. Notre application de gestion classe ces e-mails dans une rubrique distincte ; rien ne change ainsi dans la boîte aux lettres. Si nous refusons un expéditeur ou l'excluons du filtre, nous n'enregistrons qu'une valeur de contrôle de son adresse (pas l'adresse elle-même), au maximum 24 mois.

Nouveaux e-mails depuis notre outil de gestion. Nous rédigeons également dans cette application de gestion de nouveaux e-mails aux clients, autorités ou conseillers. Comme les réponses, ils passent par les serveurs de messagerie d'Infomaniak et se trouvent ensuite dans le dossier « Envoyés » de notre boîte aux lettres. Nous enregistrons les e-mails commencés (brouillons) sur notre serveur en Suisse et les effaçons à l'envoi, au plus tard 90 jours après la dernière modification. Seules des factures et des paquets de livraison de notre application partent en pièce jointe ; un paquet de livraison uniquement au client de la commande concernée, une facture uniquement au client facturé.

Accusé de réception automatique. Lorsqu'il est activé, toute personne qui nous écrit pour la première fois reçoit un bref accusé de réception automatique (pendant une absence, un avis d'absence) dans la langue du message. À cet effet, nous lisons l'objet et le début du message, sans les enregistrer. Afin que personne ne reçoive plusieurs fois ce message, nous n'enregistrons pas l'adresse, mais seulement une valeur de contrôle avec l'heure, que nous effaçons après 30 jours. Les newsletters, les e-mails automatiques et les réponses dans un échange en cours ne reçoivent pas d'accusé de réception.

Agenda. Dès que notre agenda est connecté, nous y gérons nos propres rendez-vous (objet, entreprise, lieu, participants, type de rendez-vous ainsi que commune, parcelle ou commande, sans note interne) dans l'agenda « Bauland-Scout » chez Infomaniak en Suisse. Si nous supprimons un rendez-vous dans notre outil de gestion, il est également supprimé dans cet agenda. Les autres entrées de cet agenda sont reprises dans notre outil de gestion et effacées 2 ans après la fin du rendez-vous.

Invitations à des rendez-vous. Si nous vous invitons à un rendez-vous, nous enregistrons pour ce rendez-vous votre nom, votre adresse e-mail et l'état de votre réponse (invité, accepté, refusé, provisoire) avec la date. L'invitation est envoyée par e-mail via Infomaniak, avec un fichier de calendrier (.ics). Elle contient l'heure, le lieu, l'objet, la liste des invités et, le cas échéant, une description pour les participants, jamais nos notes internes. Nous lisons automatiquement votre acceptation ou votre refus dans la réponse adressée à kontakt@bauland-scout.ch ; seuls l'état et la date sont enregistrés, pas le contenu de l'e-mail. Ces données sont effacées avec le rendez-vous (pour les rendez-vous clients avec les données du client, sinon 2 ans après le rendez-vous ou immédiatement en cas d'opposition) ou dès que vous êtes retiré du rendez-vous.

Langue. Nous enregistrons la langue choisie sur le compte client ou sur la commande, uniquement pour vous envoyer dans cette langue les e-mails système (par exemple les confirmations et les factures).

Avis à l'ouverture de l'achat. Tant que l'achat n'est pas encore possible, vous pouvez laisser votre adresse e-mail à l'endroit de l'achat. Nous vous envoyons alors exactement un e-mail dès l'ouverture de l'achat ; pas de publicité, aucune transmission. Nous enregistrons uniquement l'adresse, la langue et la date. L'adresse ne vaut qu'après sa confirmation via le lien de notre e-mail (valable 48 heures). Nous la supprimons juste après l'envoi, au plus tard après 6 mois, et immédiatement si vous vous désinscrivez. Pour éviter les abus, le serveur vérifie brièvement une valeur de contrôle de votre adresse IP, sans l'enregistrer. La base juridique est votre consentement.

6. Achat sans compte (paiement anticipé par TWINT ou par carte)

Lors d'un achat sans compte, nous ne demandons aucune donnée vous concernant — ni nom, ni adresse, ni e-mail. Aucune inscription n'est nécessaire. Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement suisse Payrexx (Payrexx AG), par TWINT ou par carte. Payrexx traite vos données de paiement ; nous ne voyons aucun numéro de carte ni aucune donnée d'accès TWINT. Payrexx nous transmet uniquement la confirmation du paiement : montant, mode de paiement (TWINT ou carte), référence de paiement et notre numéro de commande. Le traitement chez Payrexx est en outre régi par sa propre déclaration de protection des données.

Chez nous restent le numéro de commande, les biens-fonds choisis, le montant et la référence de paiement Payrexx (pièce comptable, 10 ans), ainsi que les journaux selon le chiffre 3. Si vous souhaitez recevoir en outre le lien de téléchargement par e-mail, nous n'utilisons l'adresse que pour cet unique envoi et ne l'enregistrons pas (elle apparaît masquée dans le journal d'envoi et rendue illisible dans la copie selon le ch. 7).

Avertissement sur les risques et statut de vérification. Avant chaque achat (y compris sur facture), vous confirmez par une case à cocher distincte avoir pris connaissance de l'avertissement sur les risques. Nous enregistrons à cet effet sur la commande uniquement la version de l'avertissement et l'heure, ni adresse IP ni donnée vous concernant. Sur la commande, nous consignons aussi, pour chaque bien-fonds acheté, le statut de vérification au moment de l'achat (sources vérifiées, résultat, date), afin qu'une réclamation ultérieure puisse être appréciée équitablement. Ces deux éléments font partie de la commande et sont conservés comme elle (10 ans).

Codes de bon et d'avoir. Sur la commande, nous consignons uniquement quel code a été utilisé et avec quel rabais. Lorsque vous utilisez un code, vous indiquez une adresse e-mail, afin qu'un code ne vaille qu'une fois par personne ; un achat sans code se fait sans e-mail. Nous n'en enregistrons qu'une valeur de contrôle (pas l'adresse), ne l'utilisons pour rien d'autre et la supprimons au plus tard après 3 mois. Votre navigateur garde en mémoire localement les codes utilisés (entrée bs_code_, uniquement sur votre appareil). Les codes à usage unique sont bloqués après la première utilisation ; les tentatives suivantes ne sont comptées qu'en nombre, sans lien avec votre personne. Nous n'enregistrons aucune adresse IP et n'utilisons aucun suivi. Si nous vous envoyons un code par e-mail, nous n'utilisons l'adresse que pour cet envoi (rendue illisible dans la copie selon le ch. 7).

Après confirmation du paiement, vous recevez un lien de téléchargement personnel, lié à la commande, valable 48 heures et limité à un nombre restreint de consultations. Les liens expirés sont supprimés.

7. Achat sur facture (clients entreprises)

L'achat sur facture nécessite un compte entreprise comportant la raison sociale, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail professionnelle, un mot de passe et, à titre facultatif, un numéro de téléphone. Nous enregistrons ces données dans notre base de données clients sur le serveur en Suisse et les utilisons exclusivement pour le traitement des commandes, pour la facture avec code QR et pour la comptabilité. Pour vérifier les comptes entreprises, nous consultons l'index public des raisons de commerce du registre du commerce (Zefix) — seulement après que vous avez confirmé votre adresse e-mail ; aucune recherche plus poussée sur des personnes n'a lieu.

Vérification automatique des clients entreprises. Nous vérifions automatiquement les clients entreprises à l'aide de registres publics : registre du commerce (Zefix), Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et registre IDE de l'Office fédéral de la statistique — lors de la confirmation du compte et, pour les entreprises achetant sur facture, chaque semaine. Seules des données d'entreprise sont consignées (p. ex. statut, forme juridique, siège, IDE, date et nature d'une publication telle qu'une faillite ou une liquidation), jamais de données concernant des personnes. Les personnes privées ne font l'objet d'aucune vérification. Seul le nom de l'entreprise ou l'IDE est transmis à ces services officiels comme critère de recherche. Nous n'utilisons aucun service payant d'évaluation de solvabilité et ne transmettons pas les résultats à des tiers. Le résultat constitue un indice pour notre décision ; il n'entraîne jamais automatiquement un refus.

Ouverture et confirmation. Après l'ouverture, nous envoyons un lien de confirmation. Tant que vous ne l'avez pas ouvert, aucun compte n'existe : vos données sont uniquement rattachées au lien (le mot de passe sous forme de valeur de hachage) et sont effacées lorsque le lien expire après 48 heures.

Utilisateurs d'un compte entreprise. La personne qui ouvre le compte l'administre. L'administratrice ou l'administrateur peut inviter des collaborateurs par e-mail ; à cet effet, nous traitons leur adresse e-mail et, après acceptation de l'invitation, également leur nom. L'invitation mentionne le nom de votre entreprise et est valable 48 heures. Les factures, la liste des utilisateurs (nom, adresse e-mail, rôle, dernière connexion) et le blocage d'utilisateurs sont réservés à l'administration. Pour chaque commande sur facture, nous consignons l'utilisateur qui a passé la commande.

Vos dossiers dans le compte entreprise. Dans le compte entreprise, vous pouvez télécharger à nouveau les dossiers de vos commandes payées ou débloquées sur facture pendant 24 mois à compter de l'achat : l'administration tous ceux de l'entreprise, les collaborateurs ceux qu'ils ont eux-mêmes commandés. Nous ne créons pas de copie supplémentaire à cet effet ; nous utilisons le paquet de livraison que nous conservons de toute façon comme preuve pour la garantie et les réclamations et que nous supprimons au plus tôt 2 ans après la livraison (plus longtemps uniquement tant que, par exemple, une réclamation est en cours). Seule une personne connectée à un compte entreprise actif peut télécharger ; après la fin du compte, aucun téléchargement depuis le compte n'est plus possible. Un lien de téléchargement de la page de remerciement ou de l'e-mail de livraison expire indépendamment après 48 heures. Lors du téléchargement, nous ne journalisons aucune donnée personnelle.

E-mails système. Pour la confirmation, le lien de mot de passe, l'invitation et les communications relatives au compte (p. ex. activation, fin du compte), nous envoyons des e-mails automatiques via les serveurs de messagerie d'Infomaniak. Ils ne mentionnent ni votre nom ni votre adresse (l'invitation uniquement le nom de l'entreprise). L'adresse du destinataire et le texte ne restent dans notre file d'attente d'envoi que jusqu'à la remise ; ensuite subsistent le type d'e-mail, l'adresse masquée, l'heure et le résultat, pendant un an au maximum. Si un e-mail ne peut pas être remis, nous conservons l'adresse et le texte pendant 30 jours au maximum en vue d'une nouvelle tentative. Des e-mails automatiques (sauf les liens à usage unique comme le lien de mot de passe), notre application de gestion dépose une copie dans le dossier « Gesendet automatisch » de notre boîte aux lettres, afin que nous puissions vérifier en cas de question, et la supprime après 30 jours. Pour les achats, les bons et les réclamations sans compte, votre adresse y est rendue illisible.

Délais d'effacement. Si vous mettez fin à votre compte entreprise (ou si nous y mettons fin), toutes les connexions sont immédiatement bloquées. 30 jours après la fin du compte, nous effaçons les utilisateurs, noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et notes ; jusque-là, le compte peut être réactivé sur demande. Ce dont la comptabilité a besoin (raison sociale, adresse de facturation, factures) est conservé jusqu'à l'expiration du délai de conservation ; ensuite, 10 ans après la dernière facture et en l'absence de créance ouverte, nous effaçons le client ainsi que ses commandes.

Comptes inactifs. Si personne ne s'est connecté à un compte entreprise pendant 24 mois, nous vous demandons par e-mail si vous souhaitez le conserver. Une connexion dans les 30 jours suffit ; à défaut, nous mettons fin au compte, et les délais d'effacement ci-dessus s'appliquent.

Veille de zone. Dans votre compte entreprise, vous pouvez activer une veille de zone pour une commune, un district ou un canton. Nous vous écrivons alors au maximum une fois tous les sept jours pour chaque veille de zone, lorsque de nouveaux terrains apparaissent dans la liste des résultats de cette zone ou lorsqu'un terrain de cette zone correspondant à un dossier acheté ne figure plus dans la recherche. Si vous administrez le compte entreprise, nous prenons en compte les achats de tout le compte ; sinon, uniquement les vôtres. Pour cela, nous enregistrons votre adresse e-mail, le rattachement à votre compte entreprise, la langue, la zone choisie ainsi que les dates et heures. Pour effectuer les comparaisons, nous conservons des valeurs de contrôle des résultats déjà connus, des terrains achetés et des retraits déjà signalés. Cette liste de comparaison ne contient pas d'identifiants de parcelle (EGRID) en clair. Pour les dossiers achetés, nous consultons l'EGRID et le numéro de commande dans vos données de commande et les indiquons dans les avis de retrait. Nous traitons ces données avec votre consentement libre, donné en cochant la case lors de l'activation. Vous pouvez désactiver la veille de zone à tout moment dans votre compte ou avec le lien figurant dans chaque e-mail ; nous la supprimons alors immédiatement, de même lorsque le compte entreprise prend fin. La suppression comprend les données de la veille et leurs valeurs de contrôle. Les délais des chiffres 7 et 9 s'appliquent aux copies des e-mails déjà envoyés et aux sauvegardes.

Veille de zone sans compte. Sur les pages des communes et dans la recherche, vous pouvez vous inscrire sans compte pour trois communes au plus. Nous vous envoyons d'abord un e-mail avec un lien de confirmation ; la veille n'est activée qu'après votre confirmation (double opt-in). Sans confirmation, nous supprimons l'inscription après 48 heures. Ensuite, nous écrivons au plus une fois par période de sept jours et par commune lorsque de nouveaux terrains y apparaissent dans la liste des résultats, avec le nombre, la classe de taille et la zone. Pour cela, nous enregistrons votre adresse e-mail, la langue, la commune choisie, des dates (inscription, confirmation, durée, rappel, dernier e-mail), la version du texte de consentement et des valeurs de contrôle des liens et des résultats connus. Nous n'enregistrons pas votre adresse IP ; la protection contre les abus fonctionne uniquement en mémoire vive. Nous traitons ces données avec votre consentement libre (case à cocher et confirmation). La veille dure douze mois ; deux semaines avant la fin, nous vous demandons par e-mail si vous souhaitez la prolonger. Sans prolongation, nous la supprimons automatiquement à la fin, avec votre adresse. Le lien figurant dans chaque e-mail permet de la désactiver immédiatement ; nous la supprimons alors immédiatement. Les délais des chiffres 7 et 9 s'appliquent aux copies des e-mails déjà envoyés et aux sauvegardes.

Nous conservons les factures et les pièces comptables pendant 10 ans, comme le prescrit l'art. 958f du Code des obligations — il s'agit d'une obligation légale et non d'un enregistrement volontaire. Aucune transmission à des tiers, aucune vente, aucune publicité, aucun profilage.

7a. Réclamations et crédits

Réclamations. Si vous nous écrivez un e-mail avec l'objet « RÉCLAMATION » et votre numéro de commande ou de facture, notre administration reconnaît le message et ouvre un dossier. Nous enregistrons le numéro, les parcelles concernées, le statut de vérification indiqué lors de l'achat, votre texte (abrégé à 5000 caractères), les noms d'éventuelles pièces jointes (pas leur contenu), la langue reconnue et la date. Nous vérifions à nouveau les parcelles concernées auprès des sources officielles. Chaque réclamation est décidée par une personne, jamais automatiquement. Nous envoyons automatiquement un accusé de réception dans votre langue.

Achat sans compte. Nous utilisons votre adresse d'expéditeur uniquement pour vous répondre : elle est supprimée dès que notre réponse (p. ex. un code d'avoir) est placée dans la file d'envoi (rendue illisible dans la copie selon le ch. 7), où s'applique le délai des e-mails système (ch. 7). Sans décision, nous la supprimons après 90 jours. Pour reconnaître des réclamations répétées, nous ne conservons à la place de l'adresse qu'une valeur de contrôle. Nous supprimons le dossier lui-même 2 ans après notre décision.

Clients entreprises. Le dossier apparaît dans votre historique client. Si vous recevez un avoir ou un crédit (facture déjà payée), nous enregistrons le montant, le motif et la date dans votre compte client ; un crédit est déduit de la prochaine facture, où il figure sur une ligne séparée. Les dossiers avec avoir, crédit ou annulation sont conservés comme pièce comptable pendant 10 ans (art. 958f CO), les autres 2 ans après la décision. Si votre compte client est supprimé, nous supprimons immédiatement le texte de votre réclamation.

Amélioration de notre vérification. Des réclamations fondées, nous tirons des cas de test anonymes pour notre contrôle qualité : uniquement la parcelle (EGRID), la commune et le statut de vérification, jamais votre texte, votre adresse ou votre nom.

8. Connexion à l'espace client

Quiconque se connecte à l'espace client reçoit le cookie bs_session. Il est techniquement nécessaire : il vous maintient connecté et contient un jeton de session signé avec une date d'expiration (30 jours par défaut), qui n'est lu que par notre serveur. Nous n'enregistrons jamais les mots de passe en clair, mais uniquement sous forme de valeur de hachage cryptographique. Pour les visiteurs et les clients, nous ne posons aucun autre cookie hormis le cookie de langue sprache (voir chiffre 3, où figure également l'entrée bs_intro_gesehen dans le navigateur). Si vous modifiez votre mot de passe ou si un accès est bloqué, toutes les connexions antérieures prennent fin.

Protection contre les tentatives de deviner les mots de passe. Afin que personne ne puisse essayer des mots de passe en série, le serveur compte les tentatives de connexion échouées ainsi que les demandes d'ouverture de compte, de liens de mot de passe et d'invitations, par adresse IP et par adresse e-mail. Seule une valeur de clé irréversible est enregistrée à cet effet, ni l'adresse IP ni l'adresse e-mail en clair ; nous effaçons les entrées après 24 heures. Les liens contenus dans nos e-mails (confirmation, mot de passe, invitation) ne sont valables qu'une seule fois et pour une courte durée (lien de mot de passe : 45 minutes) ; nous n'en conservons que la valeur de hachage.

9. Sauvegarde

La base de données clients, les demandes de contact et les données d'accès (uniquement des valeurs de hachage) sont sauvegardées quotidiennement sous forme chiffrée ; seul le titulaire détient la clé. Nous conservons les 7 dernières sauvegardes journalières ainsi qu'une sauvegarde mensuelle par mois pendant 12 mois ; une copie chiffrée se trouve sur un appareil du titulaire en Suisse. Les données effacées disparaissent ainsi également des sauvegardes au plus tard après 12 mois.

10. Données issues de sources publiques officielles

La plateforme met en forme des géodonnées officielles (données matérielles relatives aux biens-fonds). Dans la rubrique « Qui construit ici ? », elle affiche en outre des indications sur des demandes de permis de construire tirées des organes officiels de publication (feuilles officielles), c'est-à-dire des informations que les autorités ont elles-mêmes publiées, avec indication de la source et sans profilage supplémentaire. Dans « Qui construit ici ? », nous mentionnons exclusivement des entreprises, aucune personne privée. Nous ne collectons ni n'enregistrons aucune donnée de propriétaires fonciers et n'effectuons aucune requête en série ; la plateforme indique uniquement la voie officielle pour une demande individuelle auprès du registre foncier. Les personnes concernées peuvent s'adresser à nous en tout temps (chiffre 12).

Demandes de propriétaires. Sur la page Pour les propriétaires, vous pouvez demander qu'un bien-fonds n'apparaisse plus dans la recherche, signaler une erreur, demander des renseignements sur vos données ou poser une question. Nous enregistrons à cet effet le type de demande, la commune, une indication facultative sur le bien-fonds, votre message, votre adresse e-mail, la langue et les dates de réception et de décision. Vous confirmez votre adresse e-mail avec un lien ; nous effaçons les demandes non confirmées après 48 heures. Le titulaire décide de chaque demande personnellement, jamais automatiquement. Avant de retirer un bien-fonds, il peut demander un justificatif (par exemple un extrait du registre foncier ou une procuration), que vous envoyez par e-mail et que nous effaçons après la décision. Pour attribuer sûrement un e-mail de justificatif à votre demande, nous conservons jusque-là une valeur de contrôle non réversible de votre adresse e-mail, au plus 90 jours après la décision. Nous effaçons votre adresse e-mail dès que notre réponse est placée dans la file d'envoi ; adresse e-mail, message, commune et indication du bien-fonds au plus tard 90 jours après la décision. Nous effaçons le reste du dossier (type, bien-fonds, décision, dates) 2 ans après la dernière décision ; tant que le bien-fonds est retiré de la recherche en raison de votre demande, nous le conservons. Nous n'enregistrons aucune adresse IP ; pour prévenir les abus, le serveur compte les requêtes seulement brièvement en mémoire vive.

Premier contact avec des entreprises. Afin de présenter une seule fois Bauland-Scout à des entreprises et organisations des secteurs de la construction, de l'immobilier et de la prévoyance, nous traitons des données d'entreprise publiques issues du registre du commerce (raison sociale, IDE, siège, site web) et l'adresse de contact générale que l'entreprise publie elle-même sur son site web (p. ex. info@), ainsi que des indications agrégées sur les communes dans lesquelles l'entreprise a construit, et sur le type de constructions (p. ex. immeubles collectifs, locaux commerciaux), selon la feuille officielle, ou qu'elle mentionne comme immeubles sur son propre site web — uniquement noms de localités, année, type et nombre, ni adresses ni biens-fonds. Chaque entreprise reçoit au plus un seul message, par e-mail ou par lettre à l'adresse inscrite au registre du commerce. Pour les coopératives d'habitation, nous écrivons personnellement à la présidente ou au président : le nom et la fonction proviennent du registre du commerce, une adresse e-mail personnelle uniquement si la coopérative la publie elle-même comme contact. Pour les sociétés anonymes, les Sàrl et les fondations, nous adressons le message à la personne que le registre du commerce mentionne à la présidence du conseil d'administration ou du conseil de fondation, ou à la direction — là aussi uniquement le nom et la fonction. Nous déduisons le site web d'une entreprise de son nom (sans moteur de recherche) et ne le reprenons que s'il indique l'IDE ou la raison sociale et le siège ; nous respectons les mentions telles que « pas de publicité ». Nous n'envoyons un e-mail qu'à une personne inscrite au registre du commerce en tant qu'organe (ou inscrite avec pouvoir de signature et désignée sur le site web de l'entreprise, dans l'indication de sa propre fonction, comme responsable de l'immobilier), et uniquement à son adresse personnelle, si l'entreprise la publie elle-même sur son site web avec son nom (page équipe, « à propos » ou contact) et que l'adresse se rattache de manière reconnaissable à ce nom — pas de portails tiers, pas d'adresses déduites. Si quelqu'un nous signale une confusion, nous effaçons les données personnelles ; le nom et l'adresse ne subsistent que sous forme de mention de blocage, afin que nous n'utilisions plus jamais cette attribution erronée. Nous n'utilisons pas à cet effet les adresses générales telles que info@. Nous enregistrons le nom, la fonction, la source et la date de consultation. Sans une telle adresse, nous n'écrivons pas par e-mail ; nous n'enregistrons alors, concernant l'entreprise, que des données d'entreprise (nom, IDE, siège, site web) et effaçons les données personnelles déterminées automatiquement. Nous effaçons au plus tard après deux ans les données personnelles déterminées automatiquement concernant des entreprises auxquelles nous n'avons jamais écrit. Si aucune adresse générale n'est trouvée, nous utilisons tout au plus l'unique adresse de contact que l'entreprise publie elle-même, comme indication sur la fiche de l'entreprise. Si un message nous est retourné comme non distribuable, nous analysons ce retour et consignons uniquement la mention « non distribuable » avec le code d'état et la date ; nous n'utilisons ensuite plus l'adresse et effaçons la mention après 12 mois. Nous ne recueillons pas d'autres données concernant des personnes, ni de données de propriétaires fonciers. Vous pouvez vous y opposer en tout temps – en répondant « Non merci », au moyen du bouton de désabonnement de votre programme de messagerie ou à l'adresse kontakt@bauland-scout.ch. Nous effaçons alors les noms et adresses et inscrivons durablement l'entreprise sur notre liste de blocage, afin de ne plus jamais lui écrire.

Contacts d'affaires (cartes de visite). Lorsque vous remettez personnellement votre carte de visite au titulaire, nous saisissons les données qui y figurent : nom, fonction, entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone et adresse professionnelle. Le but est l'entretien du contact et la correspondance personnelle — pas de publicité : une entreprise ainsi enregistrée ne reçoit aucun message publicitaire, le titulaire écrit personnellement. La carte est lue au moyen d'une reconnaissance de texte sur notre propre serveur ; nous n'enregistrons pas la photo elle-même (un téléversement volumineux n'est présent, pour des raisons techniques, que brièvement et temporairement, puis il est immédiatement effacé) ; seules les données confirmées sont enregistrées. Nous comparons l'entreprise avec le registre du commerce (Zefix). Nous conservons les données jusqu'à votre opposition, au plus tard 2 ans après le dernier contact ; si vous devenez client, les délais applicables aux données clients s'appliquent. Opposition et demande de renseignements en tout temps à kontakt@bauland-scout.ch.

11. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles. Seuls les destinataires mentionnés dans la présente déclaration reçoivent des données personnelles, dans la mesure nécessaire à la finalité concernée : Infomaniak (hébergement, e-mail, agenda), Payrexx (paiement), notre banque (encaissement des paiements). En cas de retard de paiement, des données de facturation peuvent être transmises à l'office des poursuites ; pour la comptabilité et les impôts, à notre fiduciaire et aux autorités fiscales.

12. Vos droits

En vertu de la loi sur la protection des données, vous avez notamment le droit

Pour ce faire, écrivez à kontakt@bauland-scout.ch ou utilisez le formulaire de contact ; nous répondons personnellement et dans le délai légal. Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

S'il s'agit d'un bien-fonds que Bauland-Scout montre, le plus simple est d'utiliser la page Pour les propriétaires.

13. Modifications

La présente déclaration est mise à jour lorsque l'exploitation change. Fait foi la version publiée ici.

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