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1. À quoi sert Bauland-Scout pour les entreprises
- Bureaux d'architecture et de planification : examiner des terrains pour des maîtres d'ouvrage, avec la zone et l'indice d'utilisation comme base d'une première étude de faisabilité.
- Entreprises générales, entreprises de construction et de construction bois, promoteurs : passer en revue des communes, districts ou cantons entiers et approfondir ensuite certains terrains.
- Agences immobilières : connaître votre secteur, qu'un terrain soit annoncé ou non.
- Banques et caisses de pension : retracer la situation, la zone et le statut de vérification d'un terrain, avec les sources et l'état des données.
- Communes : avoir une vue d'ensemble des terrains non bâtis en zone à bâtir sur votre territoire.
2. Ce que contient un dossier
- Situation exacte : numéro de parcelle, EGRID, surface, contour, plan de situation et photo aérienne, lien vers le plan cadastral.
- Statut de vérification par source : si la couverture du sol, le registre des bâtiments, les constructions souterraines et les demandes de permis de construire (là où elles sont disponibles) signalent un bâtiment ou un projet de construction, chaque fois avec l'état des données, plus un niveau global. S'il y a un indice, le dossier indique « Clarification nécessaire » avec le motif.
- Zone et indice d'utilisation : zone d'affectation en vigueur et indice d'utilisation ; à partir de là, la surface de plancher et les logements possibles calculés comme valeurs indicatives, si un indice d'utilisation est disponible. D'autres prescriptions de construction peuvent limiter l'utilisation.
- RDPPF : restrictions de droit public à la propriété foncière tirées de l'extrait du cadastre (par exemple bruit, distance aux eaux, forêt, sites pollués), là où le canton fournit l'extrait comme service de données (actuellement ZH, AG et BE) ; sinon l'adresse du service cantonal RDPPF.
- Valeur indicative du prix du terrain : tirée de la statistique officielle des prix, actuellement dans les cantons ZH, TG et BL.
- Lettre à l'office du registre foncier : lettre prête pour la demande de renseignements sur le propriétaire, dans la langue officielle de l'office, pour les commandes de 1 à 3 dossiers ; dès 4 dossiers, un guide.
- Services compétents : service des constructions de la commune et office du registre foncier.
Voici à quoi ressemble un dossier : voir le dossier exemple (un terrain réel, sans omissions) ou les exemples types (fictifs, avec le calcul). Toutes les indications en détail : étendue des prestations.
3. Le compte entreprise
- Gratuit : le compte entreprise ne coûte rien. Pas d'abonnement, pas de taxe de base, pas de frais ultérieurs ; vous ne payez que les dossiers et forfaits que vous commandez.
- Ce que nous vérifions : nous comparons le nom de l'entreprise (et l'IDE, si elle est enregistrée) avec le registre du commerce (Zefix), le registre IDE et la Feuille officielle suisse du commerce : l'entreprise est-elle inscrite, une faillite, un sursis concordataire ou une liquidation sont-ils publiés ? Nous décidons manuellement de l'activation, en règle générale dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.
- Acheter tout de suite, même pendant la vérification : la vérification ne bloque rien. Jusqu'à l'activation, une fois connecté, vous payez par TWINT ou carte, et les dossiers se trouvent quand même dans le compte entreprise. Si notre vérification automatique de l'entreprise ne relève rien, une première commande jusqu'à CHF 350 est possible sur facture dès maintenant.
- Achat sur facture après l'activation : la facture est payable dans les 30 jours et porte votre numéro de commande ou de projet.
- Rôles dans l'équipe : jusqu'à 10 collaborateurs par compte entreprise. L'administrateur ou l'administratrice les invite par e-mail et attribue les rôles : les lecteurs voient les dossiers de l'entreprise, mais ne commandent pas. Les acheteurs, approbateurs et administrateurs commandent sur facture. Tous les membres voient tous les dossiers de l'entreprise.
- Limite de commande : l'administrateur ou l'administratrice peut fixer pour l'entreprise une limite par commande et par mois. Une commande qui la dépasse est d'abord soumise pour approbation aux approbateurs et à l'administrateur ou l'administratrice. Ceux-ci commandent eux-mêmes sans limite.
- 24 mois dans le compte : vos dossiers restent disponibles 24 mois dans le compte entreprise.
- Commande ultérieure sans double facturation : si vous commandez plus tard le même secteur, les terrains dont le dossier se trouve encore dans le compte entreprise (24 mois) ne sont pas facturés une seconde fois. Vous ne payez que les autres terrains, selon la formule la plus avantageuse. Sans compte, cette comparaison n'est pas possible.
- Exemple de commande ultérieure : un district de 5 communes avec 66 terrains coûte CHF 1'500 en forfait district. Si votre entreprise a déjà 2 de ces communes en forfait commune dans le compte, seuls les 31 autres terrains comptent : CHF 1'050 au lieu de CHF 1'500. Calcul : les 31 terrains se trouvent dans 3 communes (12, 10 et 9 terrains) ; pour chaque commune, le forfait commune est la formule la plus avantageuse : 3 × CHF 350 = CHF 1'050. Le montant payé auparavant n'est pas imputé ; les terrains déjà achetés sortent simplement de la commande.
- Tableau et GeoJSON pour CRM et SIG : dès deux dossiers, chaque achat comprend un tableau (CSV) avec une ligne par terrain : identifiant, situation, district, surface, zone, indice d'utilisation, surface de plancher possible à titre indicatif, statut de vérification, date des données par source, mention photo aérienne, office du registre foncier compétent et fourchette de prix du terrain (si disponible). S'y ajoute un fichier GeoJSON avec le contour de chaque terrain pour votre SIG. Toutes les factures se trouvent dans le compte en PDF et sous forme de liste (CSV).
- Veille de secteur : dans votre compte entreprise, vous activez une veille pour une commune, un district ou un canton. Vous recevez un e-mail quand de nouveaux terrains entrent dans la liste des résultats, ou quand un terrain d'un de vos dossiers achetés n'est plus affiché dans la recherche. Seulement en cas de changement, au plus une fois par semaine, désactivable à tout moment. Rien n'est facturé automatiquement.
- Transmission des dossiers : vous pouvez, au cas par cas, montrer ou remettre les dossiers aux propriétaires du bien-fonds, à votre maître d'ouvrage, au mandant d'un projet concret ou à vos propres conseillers, et les agences immobilières aussi à une seule personne intéressée, en renvoyant au chiffre 9.3 des conditions générales. Les institutions peuvent aussi les montrer à leur organe et à leur gérant pour l'examen (conditions générales, chiffre 9).
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4. Prix
| Offre | Prix |
|---|---|
| Un dossier | CHF 60 |
| Pack de 3 (trois dossiers au choix, aussi dans des communes différentes) | CHF 140 |
| Forfait commune | au plus CHF 350 |
| District | au plus CHF 1'500 |
| Canton | au plus CHF 3'500 |
| Toutes les régions couvertes (actuellement 19 cantons) | sur demande |
- Achat groupé : sélectionnez plusieurs terrains dans la recherche et achetez-les en une seule étape. Par tranche de trois dossiers, le prix du pack de 3 s'applique.
- Forfait par région : les forfaits commune, district et canton comprennent, une seule fois, les dossiers de tous les terrains que la recherche affiche dans le périmètre choisi le jour de l'achat, dès deux dossiers avec un tableau (CSV) et un fichier GeoJSON pour votre CRM ou SIG. Pas d'abonnement, pas de livraison ultérieure.
- Le montant le plus bas s'applique toujours : le prix est calculé automatiquement selon la formule la plus avantageuse. Dès 8 dossiers dans une commune, le forfait commune s'applique. Le district et le canton ne coûtent jamais plus que les forfaits commune et les dossiers qui les composent.
- Avoir en cas de bâtiment existant : si, lors de l'achat, un bâtiment d'au moins 12 m² de surface au sol se trouvait déjà sur un bien-fonds pour lequel vous avez acheté un dossier, vous recevez le prix du dossier sous forme d'avoir, pour les forfaits le prix proportionnel (conditions générales, chiffre 7a).
- Tester d'abord : vous achetez un dossier individuel sans compte, par TWINT ou carte.
Tous les prix en CHF, prix finaux ; Bauland-Scout n'est pas assujetti à la TVA.
5. Couverture
Sont couverts aujourd'hui 19 cantons avec dents creuses (à la parcelle près), plus un dossier individuel par terrain pour NE, plus un aperçu des zones pour JU · LU · VS. Cantons avec terrains non bâtis (à la parcelle près) : ZH, BE, UR, SZ, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, GE. Dossier individuel par terrain (NE) : dans la recherche, vous cliquez sur un endroit de la zone à bâtir et recevez un dossier pour ce terrain ; il n'y a pas de liste des terrains non bâtis. Aperçu des zones (LU, VS, JU) : la recherche montre, par commune, les zones à bâtir en vigueur sous forme de surfaces, avec photo aérienne pour un examen personnel, mais pas de terrains individuels ni de dossier. Non couverts : OW, NW, VD.
Dans tous les cantons couverts, le dossier contient la situation, le statut de vérification et la zone. L'extrait RDPPF n'y figure actuellement que pour les cantons ZH, AG et BE, sinon l'adresse du service cantonal RDPPF ; la valeur indicative du prix du terrain seulement pour les cantons ZH, TG et BL. Ce que le dossier contient selon le canton (extrait RDPPF, valeur indicative du prix du terrain, demandes de permis) figure dans le tableau couverture par canton de la page d'accueil.
6. Ce que Bauland-Scout ne sait pas
- Les données sur le propriétaire ne figurent pas dans le dossier. Vous pouvez les demander à l'office du registre foncier compétent ; c'est le canton qui fixe d'éventuels émoluments.
- On ne sait pas si un propriétaire veut vendre. Non bâti ne veut pas dire à vendre ; la décision appartient aux propriétaires, et un refus doit être respecté.
- Bauland-Scout ne relève pas ses propres prix du terrain. La valeur indicative provient de la statistique officielle des prix et n'existe actuellement que pour les cantons ZH, TG et BL.
- La surface de plancher et les logements sont des valeurs indicatives. Ce qui peut être construit, et comment, c'est le service des constructions de la commune qui le dit.
- Le dossier n'est pas un extrait certifié et ne remplace ni l'extrait du registre foncier ni une visite des lieux.
- Bauland-Scout ne vend pas de terrains et n'en fait pas le courtage.
7. Contact
Votre interlocuteur est Roland Hafner. Des questions sur le secteur, l'état des données, la vérification ou l'équipe ? Écrivez à kontakt@bauland-scout.ch ou utilisez le formulaire de contact de la page d'accueil. Nous répondons personnellement, en règle générale dans les 2 jours ouvrables.
Bauland-Scout, 8610 Uster, Suisse. Personne responsable et IDE : mentions légales.